Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service ADC360, logiciel SaaS de génération d'arbres des causes, proposé par [Nom de l'auto-entreprise], micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET [Numéro SIRET].
Le service est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle : entreprises, consultants, organismes publics et privés.
Toute commande d'abonnement au service ADC360 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
Toute modification d'abonnement (changement de formule, ajout d'utilisateurs) peut être effectuée depuis l'interface client et prendra effet au cycle de facturation suivant.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur l'interface du service. Ils sont exprimés en euros, hors taxes pour les clients assujettis à la TVA, toutes taxes comprises pour les autres.
Les paiements sont acceptés par :
En cas de retard de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée infructueuse pendant [Nombre de jours] jours. Des pénalités de retard au taux de [Taux]% pourront être appliquées.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le service ADC360 est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, accessible via connexion internet sécurisée 24h/24 et 7j/7.
L'éditeur peut faire évoluer le service (nouvelles fonctionnalités, améliorations) sans modification de tarif. Les évolutions majeures feront l'objet d'une information préalable.
Le service ADC360 est un outil d'aide méthodologique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses générées. Une validation par un expert SST/HSE qualifié reste nécessaire.
L'éditeur garantit :
La responsabilité de l'éditeur est limitée et exclue dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité financière de l'éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.
L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'éditeur informera le client dans les meilleurs délais.
Si la situation perdure plus de [Durée], chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Le client conserve l'intégralité des droits sur ses données. L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu créé par le client.
Le client peut exporter ses données à tout moment dans un format standard. En fin de contrat, les données sont conservées [Durée] puis supprimées définitivement.
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un Accord de Sous-traitance (DPA) et est régi par la Politique de Confidentialité.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Néanmoins, le client professionnel bénéficie de la période d'essai gratuite pour évaluer le service.
Les présentes CGV peuvent être modifiées. Le client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de [Durée du préavis] jours.
À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant [Durée] avant tout recours judiciaire.
Le client peut recourir à une procédure de médiation auprès de [Nom du médiateur] - [Site web médiateur].
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
[Nom de l'auto-entreprise]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [Adresse email commerciale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse complète]