Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service ADC360, logiciel SaaS de génération d'arbres des causes pour l'analyse d'accidents du travail et de presque-accidents.

Le service est proposé par [Nom de l'auto-entreprise], micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET [Numéro SIRET].

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service ADC360 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions au nom de son organisation.

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'Accès

Le service ADC360 est exclusivement réservé à :

• Les entreprises pour leurs besoins internes d'analyse SST
• Les consultants en SST/HSE
• Les organismes publics et privés
• Les professionnels de la prévention des risques

3.2 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'éditeur de tout usage non autorisé de son compte

3.3 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage Autorisé

Le service peut être utilisé pour :

• L'analyse d'accidents du travail et de presque-accidents
• La génération d'arbres des causes méthodologiques
• La documentation des analyses de risques
• La formation et la sensibilisation en matière de SST

4.2 Usage Interdit

Il est formellement interdit :

• D'utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• De porter atteinte à la sécurité du système informatique
• De reproduire, copier ou vendre le service sans autorisation
• D'extraire ou exploiter les données d'autres utilisateurs
• D'usurper l'identité d'un tiers

4.3 Contenu Utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il saisit dans le service (récits d'accidents, analyses, commentaires). Il s'engage à :

• Respecter les règles de confidentialité applicables dans son organisation
• Ne pas divulguer d'informations confidentielles de tiers
• Respecter les droits des personnes concernées par les accidents analysés
• Se conformer aux obligations légales en matière de protection des données

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Exclusions de Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée :

• En cas d'utilisation inappropriée ou non conforme du service
• Pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses produites
• En cas de dommage résultant d'une interruption du service
• Pour la perte de données résultant d'une action de l'utilisateur
• En cas de piratage ou d'intrusion malveillante malgré les mesures de sécurité

5.2 Limitation de Garantie

Le service est fourni "en l'état". Aucune garantie n'est donnée quant à :

• L'exactitude ou l'exhaustivité des analyses générées
• L'adéquation du service aux besoins spécifiques de l'utilisateur
• L'absence d'erreur ou de dysfonctionnement

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété de l'Éditeur

L'ensemble du service ADC360 (logiciel, interface, algorithmes, documentation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'éditeur.

6.2 Contenu Utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il crée avec le service (analyses, arbres des causes, commentaires). L'éditeur ne revendique aucun droit sur ce contenu.

6.3 Licence d'Utilisation

L'éditeur accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du service, limitée à la durée de l'abonnement.

7. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est informé que :

• Ses données sont traitées conformément au RGPD
• Il dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, etc.)
• Les données d'accidents peuvent contenir des informations sensibles
• La sécurité des données est assurée par des mesures techniques appropriées

8. Suspension et Résiliation

8.1 Suspension par l'Éditeur

L'éditeur peut suspendre l'accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Usage frauduleux ou illégal du service
• Maintenance technique urgente

8.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié par chacune des parties dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

9. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via l'interface du service avec un préavis de [Durée du préavis] jours.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

[Nom de l'auto-entreprise]
Email : [Adresse email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse complète]